ACTE
Am Haguenau - AA 54 / 2
Vidimus d'un diplôme datant du 14 septembre 1436 de Sigismond confirme aux bourgeois nobles ou non de Haguenau, 1. l'exemption de tout impôt et services à rendre ou à payer des biens qu'ils possèdent en territoire étranger, 2. l'exemption de toute juridiction étrangère. L'empereur confirme à la ville le privilège dont elle a toujours joui de ne payer aucune contribution, ni impôt, pour raison des biens que les bourgeois possèdent, en quelque lieu qu'ils soient situés ; maintient dans le droit dont ils jouissent, les bourgeois et les nobles qui habitent la ville, de ne pouvoir être cités devant nuls autres tribunaux que ceux de Haguenau, savoir : le "Hofgericht", le "gemeine Landgericht" et les Landvogt, mestre et conseil. (Source : recto et Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer, AA 54, p. 6.)
Même versement en Am Haguenau - AA 54 / 3.
Und des zü worem urkunde, haben wir des egen(anten) uns(er)s gnedigen h(er)ren des keisers und des heiligen römischen Richs hofegerihts Ingesigel an dis(er) vidimus lassen hencken.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103079). Consultation du 21/04/2025.