ACTE

Ad 37 - G 440 SC

Général

Ad 37
France - Fr
G 440 SC
parchemin
absence de repli
Latin
1

Acte de Philippe V, ordonnant de donner une nouvelle assignation aux gruyers, pour venir défendre leurs prétentions contre les chanoines sur les droits du Bois de Chalautre.

Alexis Zennir

Date

daté
1319

Dimensions

104 mm
235 mm

Comment citer cette notice ?

"Ad 37 - G 440 SC" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103033). Consultation du 13/01/2025.

Historique de la notice

  
Alexis Zennir (03/05/2022 00:00)