ACTE
Am Haguenau - AA 54 / 1
Sigismond de Luxembourg, empereur des Romains, confirme aux bourgeois nobles ou non de la ville de Haguenau l’exemption de tout impôt sur les biens qu’ils possèdent hors du territoire de la ville (par les seigneurs locaux) et l’exemption de toute juridiction étrangère. L'empereur confirme à la ville le privilège dont elle a toujours joui de ne payer aucune contribution, ni impôt, pour raison des biens que les bourgeois possèdent, en quelque lieu qu'ils soient situés ; maintient dans le droit dont ils jouissent, les bourgeois et les nobles qui habitent la ville, de ne pouvoir être cités devant nuls autres tribunaux que ceux de Haguenau, savoir : le "Hofgericht", le "gemeine Landgericht" et les Landvogt, mestre et conseil. (Source : Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer, AA 54, p. 6.)
Acte vidimé en 1436 par le président du Tribunal de Rottweill en double (cf. Am Haguenau - AA 54 / 2 et Am Haguenau - AA 54 / 3), et en 1484 par le prévôt du Vieil-Hôpital (cf. Am Haguenau - AA 54 / 4).
Mit vrkunde dis briefs versigelt mit vnserer keiserlichen maiestat insigel.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/102863). Consultation du 27/04/2025.