Sigilla - Ad 37 - C 55 SC (acte)

Général

Dépôt

Ad 37

Pays d'origine

France - Fr

Cote

C 55 SC

Support

cahier papier

Repli

présence d'un repli

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Analyse

Arrêt du Conseil d’État ordonnant qu’il sera dressé chaque année un état des frais du casernement des troupes employées aux travaux du pont de Tours et prescrivant l’imposition du montant sur toutes les villes et paroisses de la Généralité.

Rédacteur

Alexis Zennir