Sigilla - Ad 44 - E 183 / 1 (acte)

Dépôt

Ad 44

Pays d'origine

France - Fr

Cote

E 183 / 1

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Nombre de sceaux sur l’acte

Analyse

Obligation de 500 livres d'amende souscrite par Payen de Malestroit envers le duc Jean II, pour racheter une usurpation de droit de vente.

Rédacteur

Archives départementales de Loire-Atlantique

Datation

daté

Date quantième

17 janvier

Date (exacte)

1290

"Ad 44 - E 183 / 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/102690). Consultation du 18/04/2025.

Groupes

Sigilla Sigi-Al

Création

Philippe Jacquet (16/03/2022 00:00)