ACTE
Ar Grand-Est - 1 J 485
France - Fr
1 J 485
parchemin
présence d'un repli
Allemand
1
Arbitrage rendu par les communes d'Erstein, Nordhouse et Hipsheim (chacune a délégué deux représentants) dans un litige opposant le chevalier Johann Ludwig de Mullenheim d'une part, de l'autre le chevalier Jacob de Rathsamhausen, Hans de Rathsamhausen et leurs sujets de Fegersheim et Ohnheim, au sujet d'un étang appelé der Oberwogk. Les Mullenheim le tiennent en fief de l'Empire et l'ont baillé au schultheiss TheusLudwig et à ses associés (mitgesellen) d'Illkirch et Ostwald (Illwickersheim). Les Mullenheim resteront en possession du fief, mais les Rathsamhausen et leurs sujets continueront d'en jouir comme autrefois.
Source : Inventaire du Chartrier de Niedernai
Ana Zgardan
Michel Dupin
daté
1483
18 aout 1483
242 mm
324 mm
30 mm
"Ar Grand-Est - 1 J 485" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/102668). Consultation du 07/02/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/102668). Consultation du 07/02/2025.
Ana Zgardan (14/03/2022 00:00)