ACTE
Ad 44 - E 161 / 19
France - Fr
E 161 / 19
parchemin
présence d'un repli
15
Acte d'arbitrage de plusieurs chevaliers, écuyers et bourgeois de Lannion qui, pour assurer au duc le prix d'une amende de 50 livres de revenu à lui due par Morvan de Quelenec, écuyer coupable de forfait, lui ont concédé deux parties du havage, la 8e partie de la taille, les foires de la saint Jean-Baptiste et les droits en dépendant, le devoir perçu sur le sel, la 8e partie des amendes et deffauts, la taxe des huiles, les 4 deniers de la justice à sang, le droit de gîte pour trois chevaliers, les villages de Ricou, d'Etienne, et son moulin au Moine, le tout sis dans les paroisses de Lannion et de Cavan. (1283, juillet)
Archives départementales de Loire-Atlantique
daté
1283
Juillet
Empreinte (13)
"Ad 44 - E 161 / 19" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101884). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101884). Consultation du 27/03/2025.
Philippe Jacquet (04/01/2022 00:00)