ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17330001
France - Fr
TRA17330001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, du règlement pour le service de l'armée combinée, concernant le traité d'alliance, signé le 26 septembre 1733 à Turin, entre l'Espagne, la France et la Sardaigne.
"En temoin de quoi nous avons signé ces presentes de notre main icelles fait contresigner par le marquis carret de Gorzegno premier officier de notre bureau d'Etat pour les affaires étrangères et y fait apposer le scel de nos armes."
Turin
Damien PRZYTARSKI
ratificafion
daté
1733
5 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17330001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101786). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101786). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (13/12/2021 00:00)