ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/010
France - Fr
TRA17000001/010
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
1
Pleins pouvoirs accordés par les Etats généraux des Provinces Unies pour le nouveau traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé en 1700 entre la France, la Grande-Bretagne, les Provinces-Unies et le Portugal.
"Fait à l'Assemblée sous nostre grand sceau".
La Haye
Damien PRZYTARSKI
daté
1700
21 janvier
125 mm
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17000001/010" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101686). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101686). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (10/12/2021 00:00)