ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16790005/002
France - Fr
TRA16790005/002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume Ier, électeur de Brandebourg, de l'article séparé (garantie) du traité de paix signé le 29 juin 1679 à Saint-Germain en Laye, entre la France et le dit électeur.
"En tesmoin dequoy nous avons signé ces presentes et y fait apposer le seel de nos armes."
Postdam
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1679
11 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16790005/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101637). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101637). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)