ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002
France - Fr
TRA16780002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité de paix, signé le 10 août 1878 à Nimègue, entre la France et les Provinces-Unies.
"En foi de quoy nous avons fait signer les presentes par le President de nostre assemblee contresigner par nostre premier greffier et y apposer nostre grand sceau."
La Haye
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1678
19 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101634). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101634). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)