ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780003

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA16780003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1

Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies, du traité de commerce et de navigation, signé le 10 août 1678à Nimègue, entre la France et les dites Provinces-Unies.

"En foi de quoy nous avons fait signer les presentes par le President de nostre assemblee contresigner par nostre premier greffier et y apposer nostre grand sceau."

La Haye
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1678
19 septembre

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"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16780003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101633). Consultation du 17/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)