ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520015
France - Fr
TRA18520015
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Espagnol
1
Ratification par le président de la République dominicaine, du traité d'amitié de navigation et de commerce, signé le 8 mai 1852 à Saint-Domingue entre la France et la dite République;
Saint-Domingue
L'acte est dans un portefeuille de cuir rouge incrusté d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
1852
24 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520015" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101619). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101619). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (06/12/2021 00:00)