ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17400002

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA17400002
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
1

Pleins pouvoirs accordé par Louis XVI, roi de France, à Villeneuve, pour les capitulations de la cour de France avec la Porte ottomane, signées le 28 mai 1740 à Istanbul, entre la France et l'Empire ottoman.

"En temoin de quoi nous avons fait mettre notre scel a ces presentes."

Versailles
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
28 février
1740

Dimensions

90 mm

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17400002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101530). Consultation du 21/01/2026.

Historique de la notice

Sigilla
Damien Przytarski (30/11/2021 00:00)