Sigilla - Ad 44 - E 40 / 10 (acte)

Dépôt

Ad 44

Pays d'origine

France - Fr

Cote

E 40 / 10

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Analyse

Bulle confirmant les concordats déjà passés entre le Saint-Siège et les ducs de Bretagne, relatifs aux provisions décernées aux étrangers.

Rédacteur

Archives départementales de Loire-Atlantique

Datation

daté

Date (exacte)

1504

Date quantième

15 décembre

"Ad 44 - E 40 / 10" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101522). Consultation du 21/03/2025.

Groupes

Sigilla

Création

Philippe Jacquet (30/11/2021 00:00)