ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630004
France - Fr
TRA16630004
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
9
Ratification par les cantons suisses, du traité d'alliance, signé le 24 septembre 1663 à Soleure, entre la France et le dits cantons suisses.
Soleure
L'acte est rédigé en deux langues : français puis allemand.
Les neuf sceaux sont appendus tous en ensemble, il n'y a donc pas d'ordre particulier.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1663
24 septembre
Empreinte (9)
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16630004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101501). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101501). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (26/11/2021 00:00)