ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002ter
France - Fr
TRA16580002ter
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
9
Ratification par les cantons suisses de la second lettre annexe au traité d'alliance, signé le 1er juin 1658 à Aarau, entre la France et les cantons suisses.
Arau
L'acte est rédigé en deux langues ; français puis allemand.
Les neuf sceaux sont appendus tous ensemble, il n'y a donc pas d'ordre spécifique.
Photocopie de l'acte cf. D16580002.pdf.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1er juin
1658
Empreinte (9)
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002ter" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101500). Consultation du 22/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101500). Consultation du 22/04/2025.
Damien Przytarski (26/11/2021 00:00)