ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002bis
France - Fr
TRA16580002bis
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
9
Ratification, par les cantons suisses, de la première annexe du traité d'alliance, signé le 1er juin 1658 à Arau, entre la France et les cantons suisses.
Arau
L'acte est rédigé en deux langues : français et allemand.
Les neuf sceaux sont appendus tous ensemble, il n'y a donc pas d'ordre spécifique.
Photocopie de l'acte cf. D16580002.pdf.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1er juin
1658
Empreinte (9)
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16580002bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101498). Consultation du 26/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101498). Consultation du 26/04/2025.
Damien Przytarski (26/11/2021 00:00)