ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/001
France - Fr
TRA18150005/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par George III, roi de Grande-Bretagne, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 à Paris, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, la Prusse, le Royaume Uni, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Toscane et le Wurtemberg.
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes."
"Carlton House"
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1816
16 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150005/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101496). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101496). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (26/11/2021 00:00)