ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/021
France - Fr
TRA18150001/021
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par George III, roi de Grande-Bretagne, des actes du congrès de Vienne, signés le 9 juin 1815 à Vienne, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, Parme, les Pays-Bas, la Prusse, le Portugal, le Royaume-Uni, la Royaume de Naples, le Royaume de Sardaigne, la Russie, la Saxe, la Suède, la Suisse, la Toscane et le Wurtemberg.
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes."
"Carlton House"
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1816
20 janvier
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18150001/021" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101494). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101494). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (26/11/2021 00:00)