ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA14820001/005
France - Fr
TRA14820001/005
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
11
Ratification par Louis XI, roi de France, du traité de paix, dit "d'Arras", signé le 23 décembre 1482 à Arras, entre le dit roi de France et le duc de Bourgogne.
Plessis-lès-Tours
L'acte est un rouleau composé de 6 feuilles de parchemins, réunie par un encollage scellé de chaque côté par des petits sceaux. Le grand sceau en bas du rouleau a disparu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1483
janvier
Empreinte (10)
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA14820001/005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101491). Consultation du 08/11/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101491). Consultation du 08/11/2024.
Damien Przytarski (26/11/2021 00:00)