ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18100011
France - Fr
TRA18100011
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Charles-Frédéric Ier, grand-duc de Bade, du traité relatif à la cession de territoires, ainsi que de ses articles séparés, signé le 7 septembre 1810 à Paris, entre la France et le dit grand-duc.
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées, contresignées et munies de notre sceau d'Etat."
Karlsruhe
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1810
25 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18100011" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101471). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101471). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (24/11/2021 00:00)