ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17130003/034
France - Fr
TRA17130003/034
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Victor-Amédée II, duc de Savoie, de l'article séparé du traité de paix, dit "d'Utrecht", signé le 11 avril 1713 à Utrecht, entre la confédération helvétique, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, les Provinces-Unies, la Prusse, la Savoie et Venise.
"En témoin de quoy nous avons signé ces presentes, icelles fait contresigner par le Marquis de St-Thomas nôtre ministre et premier secretaire d'etat, et y fait apposer le scel de nos armes."
Turin
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1713
25 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17130003/034" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101464). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101464). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (24/11/2021 00:00)