ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800018
France - Fr
TRA18800018
cahier papier
absence de repli
seing manuel
1
Ratification par Oscar II, roi de Suède, de la convention relative à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, signée le 3 mars 1880 à Paris, entre (entre autres) la France et la Suède.
L'acte, rédigé en suédois, est dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1880
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800018" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101437). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101437). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)