ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780016/002
France - Fr
TRA18780016/002
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche,
du traité relatif aux affaire d'Orient, signé le 13 juillet 1878 à Berlin, entre l'Allemagne, l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Russie.
"In quorum fidem ac robur praesens ratihabitionis nostrae instrumentum manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo et regio adpenso firmari jussimus."
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours violet avec appliques dorées.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1878
26 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780016/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101432). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101432). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)