ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780009
France - Fr
TRA18780009
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par la Confédération suisse, de l'arrangement relatif à l'échange des mandats postaux, signé le 1er juin 1878 à Paris, entre la plupart des pays d'Europe.
"En foi de quoi les présentes ont été signées par le Président et le Chancelier de la Confédération suisse et scellées du sceau du conseil fédéral."
Berne
L'acte est dans un portefeuille de cuir rouge incrusté d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1878
27 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101430). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101430). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)