ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780008
France - Fr
TRA18780008
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par la Confédération suisse, de l'arrangement relatif à l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé le 1er juin 1878 à Paris, entre la plupart des pays européens.
"En foi de quoi les présentes ont été signées par le Président et le Chancelier de la Confédération suisse et scellées du sceau fédéral."
Berne
L'acte est dans un portefeuille de cuir rouge incrusté d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1878
27 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780008" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101429). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101429). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)