ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780007/002
France - Fr
TRA18780007/002
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par la Confédération suisse de la convention constitutive de l'Union postale universelle, signée le 1er juin 1878 à Paris, entre la plupart des pays du monde.
"En foi de quoi les présentes ont été signées par le Président et le Chancelier de la Confédération suisse et munies du sceau fédéral."
Berne
L'acte est dans un portefeuille de cuir rouge incrusté d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1878
27 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18780007/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101428). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101428). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)