ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18710001/001
France - Fr
TRA18710001/001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume Ier, Empereur d'Allemagne, du traité relatif à la navigation sur la mer Noire et le Danube, signé le 13 mars 1871 à Londres, entre l'Allemagne, l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Russie.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer notre sceau royal."
Berlin
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1871
31 mars
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18710001/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101421). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101421). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)