ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670007/005
France - Fr
TRA18670007/005
cahier papier
absence de repli
seing manuel
1
Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité relatif à la souveraineté et à la neutralité du grand-duché de Luxembourg, signé le 11 mai 1867 à Londres, entre (entre autres) la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
L'acte, rédigé en alphabet cyrillique (russe), est dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1867
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670007/005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101420). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101420). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)