ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670007/003
France - Fr
TRA18670007/003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Guillaume III, roi des Pays-Bas, du traité relatif à la souveraineté et à la neutralité du grand-duché de Luxembourg, signé le 11 mai 1867 à Londres, entre (entre autres) la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"En fois de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main, contresignées et scellées de notre sceau royal"
La Haye
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1867
25 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18670007/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101418). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101418). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)