ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650021/003
France - Fr
TRA18650021/003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
1
Ratification par Charles XV, roi de Suède, de la convention télégraphique, signée le 17 mai 1865 à Paris, entre l'Autriche, Bade, la Bavière, la Belgique, le Danemark, l'Empire ottoman, l'Espagne, la France, la Grèce, Hambourg, Hanovre, l'Italie, le Luxembourg, Mecklembourg-Schwerin, Nassau, les Pays-Bas, le Portugal, la Prusse, la Russie le Saint-Siège, la Saxe, la Suède, la Suisse et le Wurtemberg.
Stokholm
L'acte, rédigé en suédois, est dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1865
7 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650021/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101414). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101414). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)