ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630010/001
France - Fr
TRA18630010/001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la réunion des îles ioniennes à la Grèce, signé le 14 novembre 1863 à Londres, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"In quorum fidem majusque robur praesente ratihabitionis nostra tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge avec appliques dorées.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1863
19 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630010/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101404). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101404). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)