ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630010/001

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA18630010/001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Latin
1

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la réunion des îles ioniennes à la Grèce, signé le 14 novembre 1863 à Londres, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie. 

"In quorum fidem majusque robur praesente ratihabitionis nostra tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."

Vienne

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge avec appliques dorées.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
19 décembre
1863

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630010/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101404). Consultation du 19/11/2025.

Historique de la notice

Sigilla
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)