ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630009
France - Fr
TRA18630009
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à la navigation sur l'Escaut, signée le 15 juillet 1863 à Bruxelles, entre l'Autriche, la Belgique, la Brême, le Brésil, le Chili, le Danemark, l'Empire ottoman, l'Espagne, la France, Hanovre, Hambourg, l'Italie, Lübeck, l'Oldenbourg, le Pérou, le Portugal, la Prusse, la Russie et la Suède.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal."
Laeken
L'acte est dans un portefeuille de velours bordeaux incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
25 juillet
1863
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101403). Consultation du 09/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101403). Consultation du 09/11/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)