ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610009/001
France - Fr
TRA18610009/001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative à l'expédition au Mexique, signée le 31 octobre 1861 à Londres, entre l'Espagne, la France et le Royaume-Uni.
Madrid
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1861
9 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610009/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101401). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101401). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)