ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610025/004

France - Fr
TRA18610025/004
cahier papier
absence de repli
1

Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention relative à la durée de l'occupation française en Syrie, signée le 19 mars 1861 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la Russie.

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Damien Przytarski

ratificafion

daté
1861

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610025/004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101400). Consultation du 21/03/2025.
  
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)