ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610025/002
France - Fr
TRA18610025/002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la durée de l'occupation française en Syrie, signée le 19 mars 1861 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la Russie.
"In quorum fidem majusque robur praesente ratihabitionis nostra tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1861
18 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610025/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101398). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101398). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (22/11/2021 00:00)