ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600045/004
France - Fr
TRA18600045/004
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la répression des troubles en Syrie, signée le 5 septembre 1860 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"in quorum fidem majusque robur praesentes ratihabitionis nostrae tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge, incrusté d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1860
25 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600045/004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101353). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101353). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)