ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600045/001
France - Fr
TRA18600045/001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, de la convention relative à la répression des troubles en Syrie, signée le 5 septembre 1860 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer le sceau royal."
Baden-Baden
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1860
4 octobre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600045/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101350). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101350). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)