ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA185900013/002
France - Fr
TRA185900013/002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de paix, signé le 10 novembre 1859 à Zurich, entre l'Autriche, la France et la Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer le grands sceau de nos armes."
Turin
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1859
17 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA185900013/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101349). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101349). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)