ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/005
France - Fr
TRA18580004/005
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie, signée le 19 août 1858 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons signé de notre main les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre grand sceau royal."
Sommariva Perno
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1858
12 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101346). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101346). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)