ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/003
France - Fr
TRA18580004/003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, de la convention relative à l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie, signée le 19 août 1858 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer notre sceau royal."
Domanre
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1858
12 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101344). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101344). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)