ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/001
France - Fr
TRA18580004/001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie, signée le 19 août 1858 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
"in quorum fodem majusque robur praesentes ratihabitionis nostrae tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours cramoisi incrusté d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1858
17 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580004/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101342). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101342). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)