ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570012/001
France - Fr
TRA18570012/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de délimitation territoriale de la Russie et de la Turquie en Bessarabie, signé le 19 juin 1857 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
"in quorum fidem majusque robur praesentes ratihabitioni nostrae tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1857
14 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570012/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101336). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101336). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)