ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570010/003
France - Fr
TRA18570010/003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, du traité relatif à la situation politique de la principauté de Neuchâtel et du comté de Valengin, signé le 26 mai 1857 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Suisse.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer notre sceau royal."
Sans-Souci
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
8 juin
1857
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570010/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101334). Consultation du 20/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101334). Consultation du 20/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)