ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570010/002
France - Fr
TRA18570010/002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la situation politique de la principauté de Neuchâtel et du comté de Valengin, signé le 26 mai 1857 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Suisse.
"In quorum fidem praesentes ratihabitionis tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo firmari jussimus."
Vienne
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1857
10 juin
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18570010/002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101333). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101333). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)