ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560024/001

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA18560024/001
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Latin
1

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la garantie de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman, signée le 15 avril 1856 à Paris, entre l'Autriche, la France et le Royaume-Uni. 

"in quorum fidem ac robur praesens ratihabitionis nostrae instrumentum manu nostra signavimus sigilloque nostro majori adpenso firmari jussimus."

Vienne

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1856
21 avril

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560024/001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101330). Consultation du 22/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (16/11/2021 00:00)