ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/007
France - Fr
TRA18560010/007
cahier papier
absence de repli
1
Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention des détroits du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge, avec appliques dorées.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1856
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101323). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101323). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)