ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/007

France - Fr
TRA18560010/007
cahier papier
absence de repli
1

Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention des détroits du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge, avec appliques dorées.

Damien Przytarski

ratificafion

daté
1856

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101323). Consultation du 21/03/2025.
  
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)