ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/006
France - Fr
TRA18560010/006
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne,
du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons signé de notre main les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre grand sceau royal."
Turin
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1856
19 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101322). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101322). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)