ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/003
France - Fr
TRA18560010/003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer notre sceau royal."
Charlottenbourg
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1856
19 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560010/003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101319). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101319). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (15/11/2021 00:00)